Réduire votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Les entreprises de plus de 20 salariés peuvent réduire de 50% leur obligation d’emploi de personnes handicapées en donnant du travail à l’ESAT l’Ensoleillade.

Ce que dit la loi concernant l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise.

Si l’obligation d’emploi n’est pas remplie, par l’employeur est redevable d’une contribution annuelle à l’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires qu’il aurait dû employer.

Calcul de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Le montant brut, dû pour chaque bénéficiaire manquant, varie selon la taille de l’entreprise :

de 20 à 199 salariés : 400 fois le Smic horaire (soit 3 844 € x nombre de bénéficiaire(s) manquant(s) au 1er juillet 2015),
de 200 à 749 salariés : 500 fois le Smic horaire (soit 4 805 € x nombre de bénéficiaire(s) manquant(s) au 1er juillet 2015),
à partir de 750 salariés : 600 fois le Smic horaire (soit 5 766 € x nombre de bénéficiaire(s) manquant(s) au 1er juillet 2015).

Comment convertir le montant d’un contrat passé avec notre ESAT en nombre d’unités bénéficiaires

Pour obtenir le nombre d’unités bénéficiaires correspondant au montant d’un contrat de fournitures, de travaux ou de prestations avec l’ESAT l’ENSOLEILLADE, vous devez appliquer la formule suivante :

Nombre d’unités bénéficiaires = [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (2 000 x taux horaire du SMIC)

Source : service-public.fr

Exemple d’économies que vous pouvez réaliser en donnant du travail à notre l’ESAT

Une entreprise de 20 salariés qui a recours à notre ESAT pour une prestation de soudure d’un montrant de 10 000 € peut s’acquitter de 0.52 Unités Bénéficiaires sur son obligation d’emploi de travailleurs handicapés et réalise ainsi une économie de 2 000€ sur ses versements AGEFIPH (soit 20% du montant de la prestation).

Calcul de l’équivalent Unités Bénéficiaires : 10 000€ ÷ ( 2000 x 9.61 ) = 0.52 Unités Bénéficiaires

Calcul de l’économie faite sur les versements AGEFIPH : 0.52 unités bénéficiaires X 3844 (400 fois le taux horaire du SMIC 2015) = 2 000€

Autre exemple pour une prestaion de blanchisserie réalisée par l’ESAT l’Ensoleillade

Une entreprise de 50 salariés qui a recours à notre ESAT pour une prestation de lavage de ses vêtements de travail pour un montrant annuel de 12 000€ peut s’acquitter de 0.586 Unités Bénéficiaires sur son obligation d’emploi de travailleurs handicapés et réalise ainsi une économie de 2 252€ sur ses versements AGEFIPH (18.7% du montant de la prestation).

Calcul de l’équivalent Unités Bénéficiaires pour cette prestation : 12 000€ (prix HT du contrat) – 12000 x 6% (coût des matières premières et des consommations) ÷ ( 2000 x 9.61 ) = 0.586 Unités bénéficiaires

Calcul de l’économie faite sur les versements AGEFIPH : 0.586 unités bénéficiaires X 3844 (400 fois le taux horaire du SMIC 2015) = 2 252€

Pour plus de précisions concernant le calcul de votre obligation d’emploi de travailleurs AGEFIPH et des cotisations AGEFIPH, vous pouvez aussi consulter Travailleur-handicape.com

Téléchargez le document PDF : Réduire son obligation d’emploi en donnant du travail à l’ESAT l’Ensoleillade

Les commentaires sont fermés